Description : Secrétaire, comité d'appel Titre du poste: Secrétaire, comité d'appel Grade: PL-4 Poste N°: 2375 Référence: ADB/10/139 Date de publication: 28/10/2010 Date de clôture: 25/11/2010 Objectifs Le Comité d'appel du personnel est l''organe habilité à recevoir en première instance les appels liés à des plaintes formulées par les membres du personnel de la Banque africaine de développement. Fonctions et responsabilités sous la supervision administrative du Vice Président  des Services Institutionnels (CSVP) le Secrétaire du comité d'appel accomplira les tâches suivantes: Préparation de l'audition des appels par le Comité Planifie, en concertation avec le Président du Comité ou avec le suppléant de ce dernier, un calendrier trimestriel d'auditions ; Prépare les dossiers d'audition des parties à soumettre à chaque appel, notamment en résumant pour les membres du Comité d'appel, les faits et les principaux arguments des parties, en définissant les grands problèmes juridiques présentés en appel, et en fournissant au Comité les documents internes pertinents de la Banque ainsi que les solutions adoptées par les tribunaux administratifs internationaux dans des cas similaires ; Vérifie, pour chaque dossier, que la documentation est complète et présentée dans les deux langues, pour faciliter le déroulement harmonieux des auditions ; Organise les jurys, en concertation avec le Président du Comité, en tenant compte de la disponibilité des membres et en veillant à une représentation équitable de la Direction et du Conseil du personnel au sein de chaque jury ; Prépare le calendrier des auditions pour chaque session, en tenant compte de la date d'enregistrement de l'appel et du temps de voyage des appelants résidant hors du pays abritant le siège de la Banque ; Avise les parties des dates et heures des auditions, de l'organisation des jurys et reçoit leurs observations (ou leurs objections) en vue de les transmettre au Président du Comité (ou au suppléant de ce dernier) qui tranche ; signifie aux parties la décision du Président du Comité ou du membre du jury président de séance ; Supervise les dispositions prises pour réserver une salle et s'assurer les services d'une équipe de deux interprètes ;   Propose au Comité la tenue de sessions préliminaires, le regroupement des divers appels ou autres mesures pour aider le Comité à s'acquitter de sa mission ; Consigne par écrit les délibérations internes du Comité, les allégations des parties, les interventions des membres, les dépositions des témoins, les délibérations du Comité et les recommandations émises pour chaque appel ayant fait l'objet d'une audition au cours de la session ; Avise les parties de toute demande du Comité relative à l'affaire pendant l'audition ou lors des délibérations ; reçoit    toute demande formulée après les délibérations par l'une ou l'autre des parties et en avise les parties et les membres du jury ; Fournit aux parties, avant et pendant l'audition, toute information relative aux questions de procédure, fournit aux membres du jury toute information pertinente pour l'affaire en cours d'examen (règlements de la Banque, jurisprudence) et peut, le cas échéant, à la demande du Comité, clarifier avant, pendant ou après l'audition, une question de droit liée à un instrument interne ou à la jurisprudence administrative internationale. Rapports et recommandations Rédige à la fin de chaque session le rapport faisant état des recommandations relatives à  chaque affaire et le soumet aux membres du jury pour des observations complémentaires ; Édite les rapports et les recommandations, les soumet au Président du Comité ou au suppléant de ce dernier (s'il y a lieu) pour signature, prépare la lettre de couverture à l'attention du Président de la Banque ; en l'absence des membres du jury, soumet les rapports et les recommandations au Président de la Banque au nom du Comité ; en l'absence du Président du Comité ou du membre du Comité qui assure la présidence de séance, transmet au nom de ce dernier les recommandations du Président de la Banque. Rapport annuel Présente au Comité, en fin d'année, un Rapport annuel provisoire à soumettre à l'examen des membres, y ajoute des observations et les modifications proposées, finalise le rapport l'année suivante en vue de le soumettre au Président du Comité pour signature, avant sa transmission au Président de la Banque ; Budget En concertation avec le Président du Comité, prépare et soumet au Département du budget, des propositions de budget de fonctionnement du Comité; au cours de l'examen à mi-parcours des budgets alloués aux unités organisationnelles de la Banque, les ajustements des dotations budgétaires reçues ;  Assure l'administration et le suivi de l'utilisation des ressources budgétaires, engage les dépenses budgétaires requises pour le fonctionnement du Comité, y compris les frais de voyage des appelants pour se rendre à la Banque, leurs honoraires et indemnités journalières ainsi que les frais d'hébergement au cours de la session. Communication Écrit directement ou supervise la rédaction des correspondances adressées aux différentes parties, aux unités organisationnelles et aux membres du Comité ; Maintient le contact avec les entités extérieures à la Banque (Comités d'appel et Tribunaux administratifs des autres organismes internationaux ;  Prépare toutes les correspondances demandées par le Président du Comité/le membre du jury qui assure la présidence Enregistrement des appels Veille à tenir le registre des appels à jour ; À la demande des membres du personnel et lorsque le cas est complexe, reçoit les membres du personnel désireux d'interjeter appel afin de leur préciser la nature des instruments internes relatifs à l'examen administratif et à l'appel des décisions de la Banque. Ces rencontres permettent aux membres du personnel de mieux s'informer de la compétence du Comité, des délais des procédures, et elles peuvent prévenir l'accumulation par le Comité de cas d'appel manifestement irrecevables ou qui ne relèvent pas de la compétence du Comité. Formation des membres Assure la formation des nouveaux membres du Comité : cette formation vise à préparer les membres à participer pleinement aux travaux du Comité et à apporter une contribution pertinente à ses délibérations. Au cours des sessions de formation, le/la secrétaire explique les procédures, les pratiques, les fonctions et les obligations du Comité ainsi que la protection dont jouissent les membres. Autres activités Supervise la préparation des statistiques sur les appels traités par l'Unité ; Participe aux groupes de travail sur les mécanismes de recours du personnel (par exemple, le Tribunal administratif, le Comité d'appel du personnel, le Bureau du Médiateur, le Bureau del'éthique). Traduction Supervise la transmission des documents à traduire aux Départements SEGL et CLSD ;  Révise les textes traduits pour veiller à leur conformité avec les originaux. Critères de sélection Notamment compétences, connaissances et expérience souhaitables Etre titulaire d'au moins un diplôme de DEA, DESS ou un diplôme équivalent en Droit, plus une admission au barreau d'un pays membre (ou un diplôme pour pratiquer le droit dans un pays membre) ; ou un diplôme de 1er cycle universitaire en plus d'autres qualifications académiques pertinentes en droit (par exemple un diplôme de « Juris Doctor » (JD), plus une admission au barreau d'un pays membre (ou un diplôme d'aptitude à la pratique du droit) dans un pays membre; Avoir au minimum  six (6) années d'expérience pertinente ; Aptitude à travailler rapidement sous pression et à produire des travaux de qualité dans un environnement multiculturel et complexe  et être capable de tenir les délais ; Excellentes compétences en matière d'organisation et d'analyse Avoir la pratique et une connaissance approfondie des procédures judiciaires, du droit de la fonction publique et de la jurisprudence administrative internationale ; Être intègre, indépendant(e), digne de confiance et capable de respecter la confidentialité ; Aptitude à analyser les problèmes et à proposer rapidement des solutions réalistes ; Aptitude à travailler de manière autonome ou sur des projets d'équipes ; Aptitude à travailler et à coopérer avec des personnes d'horizons divers ; Aptitude à communiquer efficacement, oralement et par écrit, en anglais et/ou en français, avec une bonne connaissance pratique de l'autre langue ; Aptitude à utiliser les applications logicielles courantes de la Banque Seul(e)s les candidat(e)s qui auront satisfait à toutes les exigences du poste et qui auront été retenu(e)s pour les entretiens seront contacté(e)s. Seuls les dossiers de candidature enregistrés en ligne avec un curriculum vitae (CV) complet joint seront examinés. Le Président de la BAD se réserve le droit de nommer un candidat à un grade inférieur à celui du poste annoncé. La Banque africaine de développement est un employeur garantissant l'égalité des chances, et les candidatures féminines sont vivement encouragées: www.afdb.org/jobs
Catégorie(s) :	• Secrétariat/Assistanat
Pays :	Côte d'Ivoire
Date d'expiration :	25/11/2010